En vigueur à compter du 2 mai 2025
A la Communauté Française pour la Recherche en Santé, nous comprenons qu’il est essentiel de protéger la vie privée de nos membres et que vos informations médicales restent confidentielles et privées. Nous avons donc pris les mesures nécessaires pour respecter les exigences internationales en matière de protection des données.
Lorsque nous traitons vos informations personnelles, nous agissons en tant que responsable du traitement, car nous sommes chargés de veiller à ce que le traitement soit conforme à la législation sur la protection des données, telle que le RGPD de l’UE.
Si vous avez besoin de nous contacter, vous pouvez nous joindre par e-mail ou par courrier postal :
James Lind Care ApS
Langebrogade 6E, 2.
1411 København K
Numéro d’enregistrement de la société : DK38885693
E-mail : info@jameslindcare.com
Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) si vous avez des questions spécifiques concernant vos droits en matière de protection des données. Vous pouvez contacter le DPO par e-mail à l’adresse dpo@jameslindcare.com ou par courrier postal à l’adresse ci-dessus, en indiquant « Délégué à la protection des données » sur l’enveloppe.
En fonction de votre relation avec nous, nous pouvons traiter vos informations personnelles à différentes fins. Vous trouverez ci-dessous des informations spécifiques pour chaque finalité.
Finalité
Lorsque vous vous inscrivez à l’un de nos panels ou communautés de recherche, nous traitons vos informations dans le but principal de vous envoyer des informations et des invitations concernant des projets de recherche clinique pertinents.
Quelles informations collectons-nous et traitons-nous ?
Lorsque vous vous inscrivez, nous vous demandons des informations générales et des identifiants tels que votre nom, votre âge, votre lieu de résidence, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone.
Vous recevrez ensuite un ou plusieurs questionnaires vous demandant des données personnelles sensibles, telles que des informations sur votre santé. Ces informations sont utilisées pour identifier les projets de recherche susceptibles de vous intéresser et nous permettent de vous envoyer des actualités et des informations pertinentes.
Base juridique du traitement
Lorsque vous vous inscrivez, vous consentez au traitement de vos données personnelles. Le traitement des informations générales telles que le nom, l’âge, le lieu de résidence, etc. est basé sur le consentement éclairé conformément à l’article 6-1-a du RGPD de l’UE. Lorsque nous traitons des données personnelles sensibles, cela est basé sur le consentement explicite conformément à l’article 6-1-a du RGPD de l’UE ainsi qu’à l’article 9-2-a.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, auquel cas nous supprimerons vos informations.
Dans de rares cas, nous pouvons continuer à traiter les informations pertinentes sur la base de notre intérêt légitime à démontrer notre conformité avec la législation nationale ou européenne. Si tel est le cas, vous en serez informé(e) spécifiquement.
Combien de temps conservons-nous vos informations ?
En général, nous conservons et traitons vos informations tant que vous restez membre de l’une de nos communautés de patients et tant que cela est nécessaire aux fins décrites dans la présente déclaration de confidentialité. Nous supprimons vos informations si vous retirez votre consentement ou si vous êtes classé comme inactif.
À qui transmettons-nous vos informations ?
Vos informations personnelles ne seront pas divulguées à des tiers sans votre consentement préalable. Seules les entreprises agissant en tant que sous-traitants peuvent avoir accès à vos informations, et ce uniquement pour les traiter conformément à nos instructions explicites.
Profilage
Lorsque vous vous inscrivez, un profil de membre est créé. Ce profil est établi à partir des réponses que vous fournissez dans nos questionnaires. Lorsque nous recherchons des participants potentiels pour des projets de recherche clinique, nous consultons votre profil de membre afin de vérifier si vous répondez aux critères initiaux.
Finalité
Si vous êtes considéré comme un participant potentiel à un projet de recherche médicale spécifique, nous vous contacterons par e-mail ou par téléphone afin de recueillir des informations complémentaires. Sur la base de ces informations supplémentaires, vous pourrez être orienté vers un site de recherche clinique menant le projet de recherche médicale. Le personnel dédié du site de recherche clinique procédera aux évaluations nécessaires pour déterminer votre participation potentielle au projet de recherche médicale.
Quelles informations collectons-nous et traitons-nous ?
Au cours du processus d’évaluation pour un projet spécifique, nous collecterons des informations sur votre santé, vos traitements médicaux et d’autres informations pertinentes pour le projet.
Base juridique de notre traitement
Dans un premier temps, nous vous contacterons sur la base du consentement que vous nous avez donné lorsque vous vous êtes inscrit à l’un de nos panels ou communautés, ou du consentement que vous avez donné en remplissant un questionnaire sur la base d’une publicité ou d’une autre référence.
Nous traitons à la fois des informations normales et sensibles vous concernant, sur la base de votre consentement explicite conformément à l’article 6-1-a et à l’article 9-2-a du RGPD.
Avant de partager vos informations personnelles avec des sites de recherche, nous vous demanderons à nouveau votre consentement explicite pour le partage des données.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, auquel cas nous supprimerons vos informations et vous retirerons du projet.
Veuillez noter que si vous avez donné votre consentement pour le partage de vos données avec un site de recherche et que vous retirez votre consentement, vous devez également contacter le site de recherche si vous souhaitez retirer votre consentement auprès de celui-ci.
Dans de rares cas, nous pouvons continuer à traiter les informations pertinentes sur la base de notre intérêt légitime à démontrer notre conformité avec la législation nationale ou européenne. Si tel est le cas, vous en serez informé de manière spécifique.
Combien de temps conservons-nous vos informations ?
En fonction du projet de recherche médicale spécifique, nous conserverons vos données personnelles aussi longtemps que cela sera jugé nécessaire. Souvent, vos informations personnelles seront anonymisées ou pseudonymisées après 6 mois.
À qui transmettons-nous vos informations ?
Si vous êtes orienté vers un site de recherche clinique en tant que participant potentiel au projet de recherche, les données personnelles sensibles collectées, y compris vos informations de santé, seront partagées avec le site.
Profilage et décisions automatisées
Au cours du processus d’évaluation et de sélection des participants potentiels, un profil sera établi sur la base des réponses que vous nous fournirez. Toutes les décisions sont prises par des personnes de James Lind Care ou du site de recherche et aucune décision n’est automatisée.
Finalité
Nous menons régulièrement des enquêtes générales afin de recueillir des informations sur un sujet spécifique pertinent pour notre activité ou pour des projets de recherche médicale en général.
Quelles informations collectons-nous et traitons-nous ?
Les enquêtes pouvant varier, les informations que nous recueillons peuvent également varier. Nous vous demandons souvent des informations générales vous permettant de vous identifier, telles que votre nom, votre code postal, votre sexe, etc., ainsi que des données personnelles sensibles concernant votre santé, vos traitements médicaux, etc.
Base juridique de notre traitement
Dans un premier temps, nous vous contactons sur la base du consentement que vous nous avez donné lorsque vous vous êtes inscrit à l’un de nos panels ou communautés, ou du consentement que vous avez donné en remplissant un questionnaire ou un formulaire à la suite d’une publicité ou d’une autre référence.
Nous traitons à la fois les données personnelles générales et sensibles vous concernant sur la base de votre consentement explicite, conformément à l’article 6-1-a et à l’article 9-2-a du RGPD.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, auquel cas nous supprimerons vos informations et vous retirerons du projet.
Dans de rares cas, nous pouvons continuer à traiter les informations pertinentes sur la base de notre intérêt légitime à démontrer notre conformité avec la législation nationale ou européenne. Si tel est le cas, vous en serez informé(e) spécifiquement.
Combien de temps conservons-nous vos informations ?
Les données personnelles collectées dans le cadre d’enquêtes générales seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour le projet et seront souvent supprimées (anonymisées) dans un délai de 6 mois, car les résultats seront regroupés dans un rapport. La durée spécifique sera toujours indiquée dans l’enquête concernée.
À qui transmettons-nous vos informations ?
Les informations collectées dans le cadre d’enquêtes générales ne seront pas partagées avec des tiers, sauf si cela est explicitement indiqué dans une enquête spécifique.
Profilage et décisions automatisées :
Nous ne procédons à aucun profilage ni à aucune décision automatisée.
Finalité
Lorsque vous visitez l’un de nos sites web, nous recueillons des informations sur votre visite et votre comportement à des fins statistiques et d’amélioration de notre site web. Nous pouvons également partager vos informations avec des tiers tels que les plateformes de réseaux sociaux, dans le but de vous proposer des publicités personnalisées sur ces plateformes.
Quelles informations collectons-nous et traitons-nous ?
En fonction du type de collecte de données auquel vous consentez, nous pouvons collecter les informations suivantes :
adresse IP, site web d’où vous venez, pages que vous visitez, informations sur votre navigateur, informations sur votre appareil, etc.
Ces informations sont collectées de manière à ne pas permettre de vous identifier directement en tant qu’individu.
Base juridique de notre traitement
Lorsque vous accédez à l’un de nos sites web, vous êtes invité à indiquer les cookies et les finalités du traitement des données auxquels vous consentez. En donnant votre consentement, nous pouvons installer des cookies conformément à la directive e-Privacy. Si des données à caractère personnel sont traitées, cela se fait sur la base d’un consentement éclairé, conformément à l’article 6-1-a du RGPD de l’UE.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en modifiant vos réponses dans la fenêtre contextuelle relative aux cookies. Un lien vers la fenêtre contextuelle relative aux cookies est disponible sur tous nos sites web en cliquant sur la petite « icône cookie ».
Combien de temps conservons-nous vos informations ?
En général, nous conservons les informations des visiteurs dans nos systèmes statistiques pendant deux ans maximum.
À qui transmettons-nous vos informations ?
Si vous donnez votre consentement à des fins de marketing, nos partenaires marketing et les plateformes de réseaux sociaux que nous utilisons peuvent suivre vos interactions avec le site web. Vous pouvez à tout moment consulter la liste des partenaires marketing et des plateformes de réseaux sociaux actuels dans les informations relatives aux cookies sur le site web.
Profilage
Si vous donnez votre consentement à des fins de marketing, vous devez vous attendre à ce que nos partenaires marketing et les plateformes de réseaux sociaux connectées utilisent vos interactions avec notre site web pour établir un profil vous concernant. Ce profil sera également utilisé pour prendre des décisions automatisées concernant les publicités qui vous seront présentées sur les réseaux sociaux et autres médias numériques.
Chez James Lind Care, nous nous engageons à protéger vos données personnelles afin que vous puissiez vous sentir en sécurité lors de leur traitement. Il est important pour nous que vos données personnelles soient stockées de manière sécurisée et confidentielle. Nous avons mis en place des procédures internes pour la collecte, le stockage, la suppression, la mise à jour et la divulgation des données personnelles afin de nous conformer à tout moment à la législation applicable en matière de protection des données.
Conformément au RGPD, vous disposez de droits spécifiques concernant vos informations personnelles. Cette section décrit vos droits et explique comment les exercer. Vous pouvez exercer l’un des droits suivants en contactant James Lind Care.
Vous pouvez demander l’accès aux informations personnelles que nous traitons, ainsi que des informations sur leur provenance et l’usage que nous en faisons. Vous pouvez obtenir des informations sur la durée de conservation de vos données et sur les personnes qui reçoivent des données vous concernant.
Nous répondrons aux demandes d’accès dans un délai de 30 jours.
Vous avez le droit de demander à James Lind Care de corriger toute information que vous jugez inexacte. Vous avez également le droit de demander à James Lind Care de compléter les informations que vous jugez incomplètes.
Vous avez le droit de demander à James Lind Care d’effacer vos informations personnelles. Si nous traitons vos informations personnelles sur la base de votre consentement, nous les effacerons sans délai, mais il peut y avoir des situations où nous traitons vos informations sur une autre base légale ou avons un intérêt légitime à conserver vos informations pour exercer ou défendre des droits légaux.
Si vous estimez que les informations que nous traitons à votre sujet sont incorrectes ou si vous vous êtes opposé à l’utilisation de ces informations, vous pouvez nous demander de limiter l’utilisation des données à leur stockage. L’utilisation sera limitée au stockage jusqu’à ce que l’exactitude des données puisse être vérifiée ou qu’il puisse être déterminé si nos intérêts légitimes l’emportent sur vos intérêts.
Dans certaines circonstances, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos informations personnelles. C’est le cas, par exemple, lorsque le traitement est fondé sur notre intérêt légitime.
Vous avez également le droit de vous opposer à l’utilisation de vos informations personnelles à des fins de marketing direct.
Si nous traitons des informations sur la base de votre consentement et que le traitement des données est automatisé, vous avez le droit de demander une copie des données que vous avez fournies dans un format numérique lisible par machine.
Si vous n’êtes pas satisfait du traitement de vos informations et si nous n’avons pas été en mesure de résoudre tout litige, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Agence de protection des données au Danemark : « Datatilsynet ».
Vous trouverez plus d’informations sur leur site web : www.datatilsynet.dk
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’Agence de protection des données de votre pays de résidence.
Vous pouvez également contacter à tout moment notre délégué à la protection des données, qui pourra vous expliquer le fonctionnement de la législation. Vous trouverez ses coordonnées en haut de ce document.
Nous pouvons modifier ou mettre à jour la présente déclaration de confidentialité à tout moment. En cas de modification, la date d’entrée en vigueur indiquée en haut de cette page sera modifiée.
Si nous apportons des modifications importantes à la manière dont vos données personnelles sont traitées, nous prendrons des mesures raisonnables pour vous en informer.
Vous trouverez la déclaration de confidentialité de James Lind Care ici.
